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RÉCLAMATIONS

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L’utilisateur/acheteur peut nous notifier la plainte, soit par courrier électronique à l’adresse suivante: dop@lfchannel.com, soit en joignant le formulaire de plainte suivant: Le service/produit: Acquis le: Nom d’utilisateur: Adresse postale de l’utilisateur: Signature de l’utilisateur (uniquement en cas de soumission de formulaire sur papier): Date: Motif de la réclamation:

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous souhaitez déposer une réclamation, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne, qui est disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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  • Les données personnelles de la personne dont les droits ont été prétendument violés (ou, dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée, les données de l’entité de représentation en vertu de laquelle ladite personne agit);
  • les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web; l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués; et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification

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